Assurance décennale à Nice pour artisans et auto-entrepreneurs
Mise en relation ORIAS gratuite, sans engagement.
Ce que couvre assurance décennale
- Dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après réception des travaux
- Dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination (étanchéité, isolation structurelle)
- Éléments d'équipement indissociables du gros œuvre
- Sous-traitance : vérification que le contrat couvre bien l'activité réellement exercée
Comment un courtier compare les offres pour vous
La garantie décennale est une obligation légale (loi Spinetta) pour tout constructeur, y compris auto-entrepreneur, sur des travaux de gros œuvre ou de second œuvre structurel. Le courtier vérifie que l'activité déclarée au contrat correspond exactement aux travaux réalisés : un écart d'activité est un motif fréquent de refus d'indemnisation sur ce type de garantie.
Points de vigilance
Activité déclarée trop restrictive par rapport aux chantiers réellement pris
Attestation décennale à jour exigée par le client avant chaque chantier
Délai de carence à la souscription pour une première activité
FAQ
Un auto-entrepreneur du bâtiment doit-il souscrire une décennale ?
Oui, dès lors qu'il réalise des travaux de construction touchant au gros œuvre ou à des éléments indissociables, quel que soit son statut juridique.
Une fois le contrat souscrit, sous quel délai obtient-on l'attestation décennale ?
Une fois le contrat souscrit auprès de l'assureur retenu, l'attestation décennale est généralement délivrée sous quelques jours. Le délai de mise en relation avec un courtier, lui, est rapide, mais ne doit pas être confondu avec le délai propre à l'assureur pour éditer l'attestation : signalez toute urgence de chantier imminent pour que le courtier puisse en tenir compte.
L'activité déclarée doit-elle correspondre exactement aux travaux réalisés ?
Oui : une activité déclarée trop restrictive par rapport aux chantiers réellement pris est un motif fréquent de refus d'indemnisation. Le courtier vérifie cette cohérence avant de comparer les offres.
Le client peut-il exiger l'attestation décennale avant le début du chantier ?
Oui, c'est une pratique courante et recommandée : de nombreux clients exigent une attestation à jour avant le démarrage des travaux, il est donc utile de l'avoir en main avant de s'engager sur un chantier.
Domaine complémentaire
Le courtier compare aussi ce domaine si votre besoin dépasse assurance décennale :
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Zone d'intervention : Nice et 15 communes de la couronne. Voir les communes desservies pour assurance décennale →